Category Archives: TVA

29Juin/22

Suppression de l’attestation TVA 6% – Rénovation d’habitation

29 juin 2022Actualités, TVAAttestation6%, TVAPriscilla Monastra

Depuis le 1er janvier 2022, l’entrepreneur ne doit plus utiliser l’attestation TVA mais bien reprendre une mention sur la facture pour justifier l’application de la TVA 6%. Le délai pour adapter laRead More…

22Jan/16

Taux de T.V.A. à 6% pour travaux de rénovation: nouvelle mesure et mesure transitoire

22 janvier 2016Actualités, TVAPriscilla Monastra

Depuis ce 1er janvier 2016, une nouvelle disposition devait entrer en vigueur. A savoir que pour bénéficier d’un taux de TVA de 6% sur les travaux de rénovation, le logement doit avoirRead More…

Accueil
Nos services
Actualités
Contact
Liens utiles